Nous conseillons à toutes les personnes concernées par la nouvelle réglementation européenne sur les piles et accumulateurs de ne pas perdre de temps et de s'informer sur le sujet. Sur cette page, nous avons rassemblé des informations sur la nouvelle réglementation afin de vous aider à vous informer sur les nombreux changements à venir. En tant que partenaire pour la conformité des piles et accumulateurs dans l'UE, nous rationalisons l'ensemble du processus et veillons à ce que vous respectiez toutes les réglementations. Contactez-nous pour discuter avec un expert DEKRA en réglementation sur les piles et accumulateurs, ou inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé des mises à jour importantes et des étapes clés de la réglementation.
Votre partenaire pour la conformité des batteries en Europe
Simplifiez votre conformité aux exigences européennes en matière de batteries.
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Qu'est-ce que le règlement européen sur les batteries ?
Le nouveau règlement européen sur les piles, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1542 », comprend un nouvel ensemble de règles grâce auxquelles l'Union européenne vise à rendre les piles plus sûres, plus durables et plus circulaires tout au long de leur cycle de vie. Ce règlement soutient la transition énergétique de l'Europe vers une énergie propre et son indépendance vis-à-vis des importations de combustibles.
En raison de la croissance exponentielle de l'utilisation des batteries pour les véhicules électriques et les appareils électroniques ces dernières années, l'ancien ensemble de directives n'était plus suffisant. Cette réglementation n'affecte pas seulement les États membres européens, mais a également un impact mondial.
- Durabilité et empreinte carbone: restrictions sur les substances dangereuses telles que le mercure, le cadmium et le plomb, calcul et déclaration de l'empreinte carbone d'une batterie, et exigences relatives à la teneur minimale en matériaux recyclés.
- Sécurité et performances : avec de nouveaux critères, notamment des mesures de sécurité incendie et de stabilité thermique. Comprend des exigences relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries par les consommateurs, ainsi que des règles de conception pour la réutilisabilité et la recyclabilité.
- Étiquetage et passeport numérique : un passeport numérique pour les batteries LMT, industrielles et électriques, contenant des informations sur leur composition, leur origine et leurs performances. Il comprend un étiquetage avec des informations telles que la composition chimique, les performances et un code QR pour la traçabilité.
- Diligence raisonnable en matière de chaîne d'approvisionnement : les entreprises doivent identifier et traiter les risques sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d'approvisionnement, en particulier pour certaines matières premières spécifiques.
Quand la nouvelle réglementation européenne entrera-t-elle en vigueur ?
La nouvelle réglementation européenne sur les batteries est désormais en vigueur. Les processus d'agrément des organismes notifiés sont actuellement en cours. À partir de 2025, les choses deviendront sérieuses pour les fabricants de batteries concernés lorsque la phase de mise en œuvre de la nouvelle réglementation débutera. D'ici février 2027, un passeport unique pour les batteries sera introduit et, d'ici août 2027, la vérification des politiques de diligence raisonnable par un tiers sera obligatoire. D'ici 2028, le règlement mettra en place un seuil d'empreinte carbone et exigera la déclaration des sources d'approvisionnement en minéraux critiques. Les batteries au lithium devront atteindre un taux de recyclage minimum de 70 % d'ici 2030. Et d'ici 2031, le règlement fixera des objectifs minimaux de contenu recyclé de 85 % pour le plomb, 16 % pour le cobalt et 6 % pour le lithium et le nickel.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous et votre entreprise ?
Le règlement européen sur les batteries a un impact considérable sur de nombreux secteurs à travers le monde et touche de nombreuses entreprises. Contactez-nous pour déterminer les changements auxquels votre entreprise peut s'attendre.
Le règlement européen (UE) 2023/1542 sur les piles et accumulateurs s'applique à tous les types de piles et accumulateurs mis sur le marché de l'UE, y compris les piles et accumulateurs portables, destinés aux moyens de transport légers (LMT), industriels, pour véhicules électriques (VE) et SLI (démarrage, éclairage, allumage). Il couvre également les piles et accumulateurs incorporés dans des produits, réutilisés ou recyclés. Chaque catégorie est soumise à des exigences spécifiques en matière de durabilité, de sécurité et d'étiquetage auxquelles les fabricants et les importateurs doivent se conformer.
DEKRA est en passe de devenir un organisme notifié au titre du règlement européen sur les piles et accumulateurs et opère déjà en tant qu'organisme notifié pour plusieurs directives européennes. Une fois officiellement désignée, DEKRA sera en mesure d'effectuer des procédures d'évaluation de la conformité, notamment l'audit du système qualité pour la production, l'examen de la documentation technique et la délivrance de certificats de conformité européens afin de soutenir le marquage CE des piles et accumulateurs destinés au marché européen.
Le passeport numérique des batteries comprendra des informations telles que l'empreinte carbone, le contenu recyclé, les performances, la durabilité, la sécurité et l'approvisionnement responsable. Les fabricants devront télécharger ces informations sur une plateforme numérique centralisée accessible tout au long de la chaîne de valeur des batteries. DEKRA aide ses clients à se conformer au DPP, à vérifier les données et à obtenir une validation par un tiers afin de garantir l'exactitude et la conformité réglementaire.
Absolument ! Grâce à un réseau de laboratoires d'essai, DEKRA propose des tests complets sur la sécurité, l'utilisation abusive et les performances des batteries, conformément aux normes internationales.
Oui. DEKRA combine son expertise en matière de sécurité des batteries et de tests de performance avec des services avancés de vérification de la durabilité. Cela comprend l'évaluation de l'empreinte carbone, la vérification du contenu recyclé et les audits de diligence raisonnable dans le cadre du règlement européen sur les batteries. En intégrant ces deux aspects, DEKRA offre aux fabricants une solution unique pour une conformité réglementaire complète tout au long du cycle de vie des batteries.