Conformité et vérification CBAM
Préparez votre organisation aux exigences européennes du CBAM
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) impose des exigences relatives à l’importation de certains biens à forte intensité carbone dans l’Union européenne. Les importateurs doivent fournir des informations sur les émissions de CO₂ générées lors de la production de ces biens. Votre organisation utilise-t-elle des données d’émissions réelles plutôt que des valeurs par défaut ? Dans ce cas, ces données doivent être vérifiées par un vérificateur CBAM accrédité. DEKRA propose des évaluations indépendantes des données d’émissions et des processus de surveillance dans le cadre du CBAM.
Qu’est-ce qu’un certificat CBAM UE ?
CBAM signifie Carbon Border Adjustment Mechanism, ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il s’agit d’un mécanisme européen qui associe un prix du CO₂ à certains biens à forte intensité carbone importés de pays situés en dehors de l’Union européenne. L’objectif du CBAM est de réduire le risque de fuite de carbone. Celle-ci se produit, par exemple, lorsque la production est délocalisée vers des pays appliquant des règles climatiques moins strictes. Les producteurs européens, quant à eux, paient pour leurs émissions de CO₂ dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS).
Le CBAM UE s’inscrit donc dans la stratégie européenne plus large en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2026, la période transitoire du CBAM a pris fin et les exigences définitives applicables aux importateurs sont entrées en vigueur.
Qui est concerné par le CBAM UE ?
Le CBAM concerne principalement les organisations qui importent des marchandises couvertes par le CBAM en provenance de pays situés en dehors de l’UE. Les fabricants établis en dehors de l’UE sont également concernés lorsqu’ils doivent fournir des données d’émissions à leurs clients européens.
De nombreux importateurs sont tenus d’obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé lorsqu’ils importent plus de 50 tonnes de certaines marchandises CBAM par an. Des conditions différentes s’appliquent à l’électricité et à l’hydrogène. Les importateurs doivent notamment être en mesure de démontrer la quantité d’émissions intrinsèques associées aux marchandises qu’ils importent. Pour les fabricants établis en dehors de l’UE, cela signifie qu’ils doivent veiller à ce que leurs données d’émissions au niveau de l’installation soient transparentes, traçables et vérifiables.
Quelles marchandises sont soumises au certificat CBAM UE ?
Le CBAM UE s’applique actuellement à certaines marchandises des secteurs suivants :
- Ciment
- Fer et acier
- Aluminium
- Engrais
- Électricité
- Hydrogène
L’assujettissement d’un produit au CBAM dépend de son code NC. Il s’agit d’un code européen de classification des marchandises utilisé pour les importations et les exportations. Par exemple, l’aluminium sous forme brute porte le code NC 7601.
Quelles émissions doivent être déclarées dans le cadre d’un certificat CBAM UE ?
Dans le cadre du certificat CBAM UE, les émissions intrinsèques des marchandises importées sont déterminées. Il s’agit des émissions de gaz à effet de serre générées lors de la production de ces marchandises.
Selon le produit, elles peuvent inclure :
- les émissions directes liées au processus de production ;
- les émissions associées aux précurseurs utilisés ;
- le cas échéant, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité.
Pour le calcul, des valeurs par défaut ou des valeurs d’émissions réelles peuvent être utilisées conformément aux règles CBAM applicables. Lorsqu’un importateur utilise des valeurs d’émissions réelles, celles-ci doivent être vérifiées. Cette vérification est effectuée par un vérificateur CBAM accrédité.
Comment se déroule une vérification CBAM ?
Une vérification CBAM permet d’évaluer si la déclaration des émissions et les données sous-jacentes sont conformes aux exigences CBAM applicables. L’approche dépend notamment de l’installation, des processus de production, des marchandises concernées et des données d’émissions disponibles.
Le vérificateur évalue l’installation et les processus de production concernés. Cette évaluation comprend notamment l’examen des procédés de production, des codes NC, des précurseurs, des données de mesure, des sources de données et des contrôles internes. Sur cette base, il détermine le périmètre, la complexité et les principaux risques de la vérification.
Ensuite, une évaluation est réalisée afin de déterminer comment les données d’émissions ont été collectées et calculées. Elle comprend l’examen du plan de surveillance, des méthodes de calcul utilisées, des flux de données et des mesures de contrôle interne. Des contrôles sont également effectués afin de garantir que les données peuvent être retracées de manière suffisamment précise jusqu’à leur source d’origine.
Les données d’émissions déclarées sont notamment évaluées en termes d’exhaustivité, de cohérence et d’exactitude. Dans ce cadre, différents éléments peuvent être vérifiés, tels que les données de production, les sources d’émissions, la consommation d’électricité, les précurseurs, les facteurs d’émission et les hypothèses utilisées.
À l’issue des activités de vérification, une évaluation indépendante est réalisée. Si les exigences applicables sont respectées, les résultats de la vérification sont consignés dans un rapport de vérification conformément aux exigences applicables en matière de CBAM et d’accréditation.
Préparation à l’obtention d’un certificat CBAM UE
Une déclaration CBAM fiable repose sur des données fiables. Les organisations doivent donc se préparer suffisamment à l’avance au processus de vérification formel.
Il convient notamment d’élaborer et d’évaluer :
- les plans et méthodes de surveillance ;
- les flux de données et les contrôles internes ;
- les calculs des émissions et les données sources sous-jacentes ;
- les émissions directes au niveau de l’installation et des processus ;
- les informations relatives aux précurseurs ;
- les volumes de production et les codes NC correspondants ;
- le calcul des émissions intrinsèques spécifiques.
En identifiant suffisamment tôt les éventuelles lacunes, vous disposez de davantage de temps pour remédier aux données manquantes, aux incohérences ou aux processus qui manquent de clarté.
DEKRA et la vérification CBAM UE
DEKRA dispose d’une vaste expérience en matière d’audits et de vérifications indépendants dans les domaines des émissions et de la durabilité. Nos experts associent leur connaissance de la législation et de la réglementation à une solide expérience dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie ainsi que dans les chaînes de valeur internationales.
DEKRA se prépare à réaliser des vérifications CBAM formelles. DEKRA pourra proposer ces vérifications dès que l’accréditation requise aura été obtenue et que le périmètre applicable aura été défini. Vous souhaitez savoir ce que le CBAM implique pour votre organisation, quelles données d’émissions vous devez fournir ou comment vous préparer à la vérification ?
Pourquoi DEKRA ?
- Expertise en matière de vérification : en tant qu’organisme mondial indépendant d’assurance et de vérification, les experts de DEKRA appliquent une méthodologie de vérification CBAM accréditée dans le cadre des missions de pré-vérification.
- Une documentation conçue pour résister aux audits : notre documentation répond aux exigences formelles de vérification.
- Une transition clairement définie vers la vérification accréditée : nous proposons à nos clients de pré-vérification une transition claire vers les services de vérification CBAM accrédités de DEKRA.