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Simplifiez votre conformité aux exigences européennes en matière de batteries.
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Qu'est-ce que le règlement européen sur les batteries ?
Le nouveau règlement européen sur les piles, officiellement intitulé « Règlement (UE) 2023/1542 », comprend un nouvel ensemble de règles grâce auxquelles l'Union européenne vise à rendre les piles plus sûres, plus durables et plus circulaires tout au long de leur cycle de vie. Ce règlement soutient la transition énergétique de l'Europe vers une énergie propre et son indépendance vis-à-vis des importations de combustibles.
En raison de la croissance exponentielle de l'utilisation des batteries pour les véhicules électriques et les appareils électroniques ces dernières années, l'ancien ensemble de directives n'était plus suffisant. Cette réglementation n'affecte pas seulement les États membres européens, mais a également un impact mondial.
Quand la nouvelle réglementation européenne entrera-t-elle en vigueur ?
La nouvelle réglementation européenne sur les batteries est désormais en vigueur. Les processus d'agrément des organismes notifiés sont actuellement en cours. À partir de 2025, les choses deviendront sérieuses pour les fabricants de batteries concernés lorsque la phase de mise en œuvre de la nouvelle réglementation débutera. D'ici février 2027, un passeport unique pour les batteries sera introduit et, d'ici août 2027, la vérification des politiques de diligence raisonnable par un tiers sera obligatoire. D'ici 2028, le règlement mettra en place un seuil d'empreinte carbone et exigera la déclaration des sources d'approvisionnement en minéraux critiques. Les batteries au lithium devront atteindre un taux de recyclage minimum de 70 % d'ici 2030. Et d'ici 2031, le règlement fixera des objectifs minimaux de contenu recyclé de 85 % pour le plomb, 16 % pour le cobalt et 6 % pour le lithium et le nickel.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous et votre entreprise ?
Le règlement européen sur les batteries a un impact considérable sur de nombreux secteurs à travers le monde et touche de nombreuses entreprises. Contactez-nous pour déterminer les changements auxquels votre entreprise peut s'attendre.
Nous conseillons à toutes les personnes concernées par la nouvelle réglementation européenne sur les piles et accumulateurs de ne pas perdre de temps et de s'informer sur le sujet. Sur cette page, nous avons rassemblé des informations sur la nouvelle réglementation afin de vous aider à vous informer sur les nombreux changements à venir. En tant que partenaire pour la conformité des piles et accumulateurs dans l'UE, nous rationalisons l'ensemble du processus et veillons à ce que vous respectiez toutes les réglementations. Contactez-nous pour discuter avec un expert DEKRA en réglementation sur les piles et accumulateurs, ou inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé des mises à jour importantes et des étapes clés de la réglementation.
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Quelles catégories de piles sont concernées par la réglementation européenne sur les piles ?
DEKRA peut-elle agir en tant qu'organisme notifié pour le règlement européen sur les piles et accumulateurs ?
Quelles informations doivent être indiquées dans le passeport numérique du produit (DPP) ?
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